Dossier : le projet de loi HADOPI

Pour ceux d’entre vous qui n’ont pas suivi les débats ou qui viennent juste de prendre le train de l’HADOPI en marche, voilà une petite séance de rattrapage…

Introduction

Le projet de loi « Créations et Internet » fait énormément parler de lui en ce moment sur le net. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que le texte n’a pas fini de faire couler beaucoup d’encre, surtout après avoir été rejeté à l’assemblée nationale par une assemblée à moitié vide ; certains députés de la majorité ayant préférés rester dans leur bureau à vaquer à leurs occupations, voire à remplir leur estomac plutôt que de remplir les bancs de l’hémicycle.
 

Créations et Internet késako ?

Le projet de loi « Création et Internet » également connu sous le nom de projet de loi HADOPI (*) par abus de langage est un texte qui vise à enrayer le téléchargement illégal d’œuvres protégées par les droits d’auteur.

Seront concernés par le texte : le piratage  de musique mais également de films. Le cas des jeux vidéos et des logiciels piratés ne semblent pas concernés par le projet de loi ; la ministre de la culture, Christine Albanel, n’ayant pas abordé une seule fois le cas du piratage des programmes informatiques durant tous les débats.

Le cœur du texte prend toute sa substance dans un système dit de riposte graduée. Le projet de loi vise en effet à mettre sur pieds une Haute Autorité indépendante, la HADOPI, dont la mission sera d’épingler les internautes téléchargeurs. Une mission qui risque de s’avérer bien difficile tant la tâche sera grande, le téléchargement étant devenu un sport national voire même international depuis plusieurs années. Néanmoins, la ministre table déjà sur des chiffres prévisionnels pouvant aller jusqu’à 10.000 mails d’avertissement par jour, 3.000 lettres recommandées par jour et 1.000 suspensions d’accès internet, là aussi par jour.

(*) HADOPI est en fait l’acronyme de la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet