Nouvelles taxes publiées au Journal Officiel
Les différents montants de redevance pour copie privée (dont nous parlions dans cette actualité) pour les cartes mémoires, les clés usb et les disques durs, viennent de paraître au Journal Officiel. Voilà donc ci-dessous ces fameux montants.
Les différents montants de redevance pour copie privée (dont nous parlions dans cette actualité) pour les cartes mémoires, les clés usb et les disques durs, viennent de paraître au Journal Officiel. Voilà donc ci-dessous ces fameux montants.
Cartes mémoires
Rémunération en euros |
Capacité d’enregistrement (1 Go = 1 024 Mo) |
0,144 | 512 Mo et moins |
0,090 | De 512 Mo à 2 Go |
0,072 | De 2 Go à 5 Go |
0,062 | De 5 Go à 10 Go |
0,059 | De 10 Go à 16 Go |
Clés usb
Rémunération en euros par gigaoctet (€/Go) |
Capacité d’enregistrement (1 Go = 1 024 Mo) |
0,300 | 512 Mo et moins |
0,225 | De 512 Mo à 1 Go |
0,180 | De 1 Go à 2 Go |
0,144 | De 2 Go à 5 Go |
0,130 | De 5 Go à 10 Go |
0,125 | De 10 Go à 16 Go |
Disques durs externes
Rémunération en euros par gigaoctet (€/Go) |
Capacité d’enregistrement (1 Go = 1 024 Mo) |
0,0597 | 80 Go et moins |
0,0507 | De 80 Go à 120 Go |
0,0403 | De 120 Go à 160 Go |
0,0333 | De 160 Go à 200 Go |
0,0272 | De 200 Go à 320 Go |
0,0237 | De 320 Go à 400 Go |
0,0200 | De 400 Go à 1 000 Go |
A noter que les chiffres fournis dans ces tableaux s’entendent « par Go ». Ainsi un disque dur externe de 500Go se verra taxé de 500 x 0,0200 soit 10€ de taxe.
La mise en application de ces nouvelles redevances est prévue pour le 1er octobre prochain. Si vous avez prévu d’acheter prochainement l’un de ces périphériques je vous conseiller de sauter le pas rapidement, histoire d’économiser quelques précieux deniers.
Face à ces nouvelles redevances.. j’imagine d’ores et déjà que les vendeurs à la sauvette et les magasins frontaliers vont se frotter les mains….
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