thomas Posté(e) 25 mai 2004 Posté(e) 25 mai 2004 et un juge c.. un ! MONTPELLIER (AFP) - Le tribunal d'instance de Montpellier déboute deschômeuses "recalculées" Le tribunal d'instance de Montpellier a débouté lundi deux chômeuses radiées du système d'assurance-chomage depuis le 1er janvier à la suite du basculement dans le nouveau système d'indemnisation, une décision qui n'aura toutefois pas d'effet concret pour les intéressées. Le tribunal a estimé que le Pare (Plan d'aide au retour à l'emploi) dont les chômeurs dénonçaient la rupture unilatérale, n'était pas un contrat, contrairement aux TGI de Marseille et de Paris qui avaient donné raison aux "recalculés". Ce jugement ne change cependant rien pour les "recalculés", qui seront tous réintégrés dans leurs droits, comme l'a promis le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, après la décision du TGI de Paris. La convention Unedic devrait ainsi être à nouveau agréée dans les jours ou les semaines qui viennent sans l'article 10 sur les "recalculés". Les quelque 360.000 personnes qui ont cessé d'être indemnisées recevront leurs arriérés d'allocations "aux alentours de la fin juin", a indiqué M. Borloo. Les autres continueront à percevoir leurs allocations chômage pendant 30 mois, comme prévu lors de leur entrée dans l'indemnsiation, et non 23 mois. Dans son jugement, le premier à Montpellier, le tribunal a affirmé que "le caractère réglementaire de la mise en oeuvre du paiement de l'indemnisation (...) ne permettait pas des engagements de nature contractuelle". L'avocat des chômeuses, Me Bardine Chickaoui, a déclaré que la "position du tribunal de Montpellier était très étonnante". "Cette décision prend le contre-pied de ce qui avait été jugé jusqu'à présent. Cela me semble complètement illogique", a-t-il dit à l'AFP, précisant qu'il allait inciter ses clientes à faire appel. "A Marseille et à Paris, il s'agissait de tribunaux de grande instance où siégeaient trois juges qui ont pris une décision collégiale. Ici, à Montpellier, au tribunal d'instance, un seul juge a estimé au contraire que le Pare n'est pas un contrat et qu'il n'y a pas d'atteinte aux droits acquis", a-t-il encore déploré. C'est en effet le tribunal d'instance qui était compétent dans ce cas, car le préjudice en jeu s'élevait à une somme moindre que dans les cas déjà tranchés à Marseille et Paris. Me Pierre Chatel, avocat de l'Unedic et des Assedic, a rappelé que "les tribunaux ont une appréciation particulière et libre des cas qui leurs sont soumis et qu'ils peuvent donc avoir un avis différent entre eux". "C'est la première décision de justice qui va dans notre sens", a-t-il ajouté. A l'inverse, les TGI de Marseille et de Paris avaient condamné les Assedic à réintégrer dans leurs droits les chômeurs "recalculés". Le Conseil d'Etat, saisi par les associations de chômeurs, avait ensuite annulé le 11 mai l'agrément de la convention Unedic à compter du 1er juillet pour un vice de forme. Cette convention devrait être agréée de nouveau dans les formes au cours des prochains jours. et svp pas de troll du genre "bah non le ridicule ne tue pas t'es toujours là" merci Citer
PeGGaaSuSS Posté(e) 25 mai 2004 Posté(e) 25 mai 2004 Sa prouve bien ce que je disait dans l'autre topic... :roll: Sinon si tu veut pas qu'on post dans tes topics, bah fait toi un site et poste des news, parceque l'interet même d'un forum c'est de discuter :lol: Citer
thomas Posté(e) 25 mai 2004 Auteur Posté(e) 25 mai 2004 Sa prouve bien ce que je disait dans l'autre topic... :roll: Sinon si tu veut pas qu'on post dans tes topics, bah fait toi un site et poste des news, parceque l'interet même d'un forum c'est de discuter :lol: heuresement que j'ai prévenu :voila: Citer
DataWolf Posté(e) 25 mai 2004 Posté(e) 25 mai 2004 pas de troll du genre "bah non le ridicule ne tue pas t'es toujours là" 'tain, comment il a deviné ? :lol: :lol: :lol: Fais gaffe, thomas, ça vire à la paranoïa ! Citer
starjoin Posté(e) 25 mai 2004 Posté(e) 25 mai 2004 bah non le ridicule ne tue pas t'es toujours là Niark Niark Niark :dingue: :biere: Citer
kost Posté(e) 25 mai 2004 Posté(e) 25 mai 2004 bah non le ridicule ne tue pas t'es toujours là Niark Niark Niark :dingue: :biere: T'es chiant lol, je voulais la poster cette vanne :frenchy: :frenchy: :frenchy: :coolspot: Citer
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