coupde gueule....

[Moustique]

Tu as l'air d'avoir réponse à énormément de sujets, ce qui est bon pour tous les BH's, mais là, tu dit des c......es...

Je suis désolé de te l'appredre.

Je ne t'obliges pas à me croire. :voila:

 

Voici quand même un extrait d'un document diffusé par la SABAM et disponible sur sont site (ici) :

 

[gorgorgueu]

Ce qui serait cool ce serait d avoir un texte officiel pour mettre tout le monde d accord.

 

Un truc qui est sur c est que si tu lous une cassette dans un vidéo club et que ce n est pas une cassette speciale video-club, le loueur est en tort.

 

Je reste septique sur le fait que tu ai le droit de faire une copie legale d un cd que l on t a prété, ce serait une vis sans fin ou un cercle vicieux voire meme un chien qui se mort la queue. Comment prouver que c est un cd que l on t a preter ??!! Et meme si tu l as telecharger et que tu dis :" c est legale, on me la preter !!", il n y a plus rien a faire !!

 

PS: Certains MP3 sont diffusés, sur les reseaux P2P, par les "producteurs" avec des clef a l interieur du .mp3, et c est grace a ça qu ils peuvent dire que ce mp3 est illegal, c est utilisé aux USA et ça a valeur de preuve devant un tribunal ( je sais que l on est pas aux USA).

[Moustique]

Je reste septique sur le fait que tu ai le droit de faire une copie legale d un cd que l on t a prété ...

Dans mon pays c'est pourtant bien le cas.

 

Même la SABAM le dit !

 

Comment prouver que c est un cd que l on t a preter ??!! Et meme si tu l as telecharger et que tu dis :" c est legale, on me la preter !!", il n y a plus rien a faire !!

Avec nos systèmes judiciaires, tu n'as pas à prouver ton innocence, c'est à l'accusateur de prouver ta culpabilité.

 

Dans le cas de P2P il lui suffit en général d'une saisie de ton PC et d'une analyse appronfondie, ainsi qu'une demande de LOG auprès de ton FAI.

[gorgorgueu]

Comment prouver que c est un cd que l on t a preter ??!! Et meme si tu l as telecharger et que tu dis :" c est legale, on me la preter !!", il n y a plus rien a faire !!

Avec nos systèmes judiciaires, tu n'as pas à prouver ton innocence, c'est à l'accusateur de prouver ta culpabilité.

 

Dans le cas de P2P il lui suffit en général d'une saisie de ton PC et d'une analyse appronfondie, ainsi qu'une demande de LOG auprès de ton FAI.

201620[/snapback]

t as raison la :biere:

[trentin]

ça me trou le cul de le dire mais moustique a raison sur (presque :D ) toute la ligne.

 

Parlons de textes législatifs (Loie Française)

Pour mémoire :

"l'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle énonce que "lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective".

 

Ce droit prévoit une compensation pour les détenteurs de droits sur les oeuvres en établissant une redevance sur les supports vierges ou les appareils de reproduction (la loi du 3 juillet 1985 (Article L.311-.1 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle)

 

C'est ce que l'on appel «taxe sur la copie privée» qui represente en 2003 150 millions d'€ en augmentation de 100 % par rapport à 2002 qui est réparti de la façon suivante: 25 % aux sociétés de production phonographique, 50% aux auteurs et 25 % aux interpretes

 

Le Tribunal de grande instance de Paris a validé, le 30 avril 2004, la présence d'une mesure technique de protection sur un DVD en limitant les possibilités de copie.

Donc et de fait le Droit à la copie privée a laisser place à "l'exeption" ce qui pratiquement reviens au même mais ce qui légitime aussi les mesures anti-copie

Jugement de Salomon donc.

 

Le texte complet ici Agence Française pour le Jeu Vidéo

 

Un autre point de litige (sujet à polémique mais tranché par diverses décisions de tribunaux) concerne la divulgation :

Pour faire cours, il faut que les droits de diffusions aient été acquité.

-c'est le cas lors d'une diffusion hertzienne ou numérique(TV)

-c'est aussi le cas lors d'une location.

- ça ne l'est plus si l'oeuvre originale est prétée (c'est mon seul point de désacord avec moustique)

 

pour terminer, passons aux légendes urbaines :

- Le cercle familial n'est pas quantifié il est juste restrictif, on parle maintenant de sphére privée, il peut donc inclure en sus de la famille (en droit français) toutes les personnes qui vivent de façons permanente sous votre toit. En droit Belge, il a même été admit que la diffusion d'un DvD dans un foyer de personnes agées pouvait être considéré comme l'étant sous "cercle famillial"

en raison des liens d’intimité qui unissent les pensionnaires.

:)

[Moustique]

- ça ne l'est plus si l'oeuvre originale est prétée (c'est mon seul point de désacord avec moustique)

Je pense que c'est effectivement la seule différence pratique entre la législation belge et la législation française. En tout cas en Belgique, pas le moinde doute c'est autorisé. :bou:

 

Belgium, one point.

 

en raison des liens d’intimité qui unissent les pensionnaires.

Mais alors, lors d'une méga partouze, on peut projeter un film. :lol: :lol:

[gorgorgueu]

- ça ne l'est plus si l'oeuvre originale est prétée (c'est mon seul point de désacord avec moustique)

Je pense que c'est effectivement la seule différence pratique entre la législation belge et la législation française. En tout cas en Belgique, pas le moinde doute c'est autorisé. :p

 

en raison des liens d’intimité qui unissent les pensionnaires.

Mais alors, lors d'une méga partouze, on peut projeter un film. :lol: :lol:

201654[/snapback]

une partouze n a rien d intime, si cela repond a ta question :biere: :D

 

merci Cnidus pour les infos, tu as mis les points sur les i :biere:

[trentin]

une partouze n a rien d intime, si cela repond a ta question 

 

c'est juste pour "élargir" le cercle de nos relations :lol: :frenchy:

merci Cnidus pour les infos, tu as mis les points sur les i

Moi c'est trentin, mais c'est vrai que dans une Touze on ne sais plus à qui on a affaire :biere:

Belgium, one point.

Ceci termine :hello: le vote du Juris.

[gorgorgueu]

une partouze n a rien d intime, si cela repond a ta question

 

 

c'est juste pour "élargir" le cercle de nos relations

pourquoi dis tu nos ? :D

QUOTE

merci Cnidus pour les infos, tu as mis les points sur les i

 

Moi c'est trentin, mais c'est vrai que dans une Touze on ne sais plus à qui on a affaire

pardon d avoir fait une erreur, merci pour ta solution, mais ce sera sans moi :biere:

[Macyan69]

Bon, je suis en train de collecter des infos chez le législateur français... J'en ai pour un petit bout de temps, mais j'ai déja de quoi donner à manger à ce topic...

Une copie n'est légale que si l'on possède l'original... Cela reste une certitude...

La copie est un act illégal suaf si l'on possède déja un original...

 

Vous pouvez aller vous faire les dents sur ce lien qui traite du sujet, et je retourne à ma lecture des textes officiels (faut être courageux !!!).

 

:respect:

 

http://coolparadise.online.fr/rubrick/info...udance.htm#copy

[trentin]

Une copie n'est légale que si l'on possède l'original... Cela reste une certitude...

La copie est un act illégal suaf si l'on possède déja un original...

 

Au risque de me répéter : NON et NON

il y a des exeptions et cela dépent de quelle copie on parle :ooo:

Je ne reviens pas sur le droiytà la copie privée développé plus haut, mais à titre d'exemple :

 

- La copie d'un DVD loué au vidéo club est tolérée (rien ne l'interdit) puisque vous avez payé votre part aux auteurs .

- l'enregistement des streams (radio, TV, radio web...) est tolérée (ce n'est pas un droit !) là aussi les droits ont été acquités, et son utilisation doit encore une fois rester dans les même limites.

 

Ton exemple porte sur les logiciels qui ne possédent pas de droit de diffusion ( à l'exclusion des shareware, freewares et log à licence multiposte.

Effectivement là aussi la copie de sauvegarde et elle seule est autorisée sous réserve de posséder l'original.

[trentin]

Comme on n'est pas obligé de se croire sur parole : voila quelque liens (il y en a pas mal d'autres mais attention à la date, plusieurs cas de jurisprudence et dispositifs législatifs ont été modifiés dernièrement)

 

La copie privée, c'est le droit pour l'utilisateur de reproduire une oeuvre pour son usage privé

 

Frédéric Delacroix, délégué général de l'ALPA

 

et enfin sur legifrance.gouv.fr recherchez l' article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

 

Bon courage :lol:

[Prayer Shiva]

De toute facon ils sont tous hypocrites a un moment ou a un autre, que se soit les major ou par exemple les sites de vente legale de mp3.

 

On nous dit ne pirate pas..... mais je pirate pas, tout ce que j'ai est légal (ou plus ou moins....mais bon pour un etudiant va acheter une licence photoshop quand t'as pas de tune et que tu t'en sert occasionnellement).

 

Moi perso mes disque dur servent a : stocker mp3 et manga + des images disque de jeux que je possede pour eviter a chaque fois d'aller m'emmerder a retrouver le cd.

 

le gars il vient pas de probleme, il pourra pas m'emmerder pour avoir trouver sur un dur des mp3 de Utada Hikaru ou Mayaa Sakamoto ou meme des episodes de naruto et autres anime car il n'existe aucune licence de diffusion en europe pour toutes ces choses (et vu le prix de l'import laisse tomber tu pourrait meme pas tout avoir) ^^

 

Ouais ok pour l'offre légale de mp3 (pour exemple) mais on trouve carrement pas ce qu'on veut ! Va les trouver mes mp3 Jap sur Fnacmusic.com ou les autres daubes bourrées de DRM ! Demain je change de pc mais je garde mon dur et je peut plus les lire sous pretexte que c'est pas le pc sur lequel j'ai acheter les mp3...je dit bien acheter, le truc c'est que t'as acheter mais tu peut plus lire donc en gros pour rester poli tu t'es fait niqué comme une merde et t'as payer pour ne plus pouvoir lire tes fichiers en cas de changement de matos -vachement interessant-, apres ils s'etonnent du piratage les gens mais faut arreter de se toucher chez les majors là

 

Le seul truc qu'ils ont pas encore compris c'est que les utilisateurs sont plus malin qu'eux et qu'on aura toujours une longueur d'avance (surtout au vue des projet de P2P completement sécurisés par systeme de certificats, LA ils ont du soucis a se faire les voleurs...enfin je veut dire les majors).

 

Pour conclure une question : si on a plus le droit a la copie privée ou autres, la taxe sur les CD-R et DVD-R, elle va etre retirées (bah ouais elle a plus de raison d'exister si on peut plus copier) ?? moi perso je pense pas, c'est toujours la meme chose, ils veulent notre tune et pas le "respect des artistes" (scusez moi mais quand ils osent vendre la star ac' de mes 2 et qu'apres il veulent defendre la culture et la diversite musicale avec des arguments a la con c'est un peu se foutre de notre gueule).

 

Voila c'etait mon coup de gueule du soir, suite au prochain episode ^^

[astro]

:yais: tout à fait d'accord. :biere:

 

Naruto, Candy, Goldo ? c'est quand qu'ils sortent en France ?

[Moustique]

... il pourra pas m'emmerder pour avoir trouver sur un dur des mp3 de Utada Hikaru ou Mayaa Sakamoto ou meme des episodes de naruto et autres anime car il n'existe aucune licence de diffusion en europe pour toutes ces choses

Oh si il pourra t'emmerder.

[Prayer Shiva]

Bah ca reviens au meme que si j'avais par sattelite des chaines japonaises et que j'enregistrais ca sur mon ordi via une acquisition video, c'est le meme principe qu'un magnetoscope apres.....

 

Bien entendu, j'ai pas le sattelite ^^

 

De plus on ne peut surement pas pirater quelque chose qui ne se trouve pas dans le commerce....enfin je pense (bah ouais si tu trouve pas a la fnac ou en france...t'es pas cence connaitre le reseau d'importation et comme c'est pas la fnac qui va s'emmerder a satisfaire le client tu te rabat sur ce que tu peut, ce qui est logique)