Velo:legislation francaise

[Undertaker]

je recherche le texte officiel FRANCAIS sur l obligation qu a un vendeur de vendre un VTT avec un dispositif d ecairage avant

 

 

et un texte relatif a la publicite mensongere,ou le produit et ses accesoire vendu ne corresponde pas a la description faite sur les pub

 

 

 

je cherche ca pour un courrier assez acide envers un magasin peu srupuleux :o

[fbicia]

t'as achete par correspondance :??:

 

je crois que l'eclairage (avant et arriere) est devenu obligatoire depuis peu, je vais chercher ca, par contre la pub mensongere sur les accessoires, la ca va etre plus dur, car il est souvent ecrit en petit, soit que la photo est non-contractuelle, soit que les accessoires peuvent etre changes par quelque chose d'equivalent, et la a part raler fort (la justice ne sert a rien dans ce cas!), peu de chance :/

 

edit: voir http://www.code-route.com/velo.htm si l'on te dit que ton cycle etait entierement equipe :respect:

[Undertaker]

merci!