Moustique Posté(e) 23 février 2006 Posté(e) 23 février 2006 Lors du JT hier soir, on a confirmé à plusieurs reprises la saisies du matos mais aussi que personne n'avait été arreté. Citer
Axtrane Posté(e) 23 février 2006 Posté(e) 23 février 2006 Ouais enfin les infos arrivent comme ca plait au journaliste hein .......... Citer
Erwan Posté(e) 24 février 2006 Posté(e) 24 février 2006 Mais en meme temps, force est de constater que meme sans rien héberger sur ses propres serveurs, il facilitait et permettait le téléchargment de programmes et oeuvres piratés.En cas d'accident de la route, doit-on condamner le constructeur automobile ayant conçu une voiture si rapide, le supermarché ayant vendu de l'alcool, l'État pour avoir construit cette route ou le conducteur ivre ? Doit-on condamner de la même façon les FAI pour ne rien faire contre ces téléchargements illégaux ? :zarb: Il arrive de statuer dans certain cas comme ça. Un arret de la cour de cassation (27 janvier 2000) le montre dans un accident de la route. Une intervention nécéssaire suite à un accident de la circulation a entrainé une lésion à l'oeil suite à l'opération. Ce n'est là pas le responsable réelle qui a été mis en cause (chirurgien) mais le conducteur du véhicule car il est la cause de cette opération... Et ça arrive souvent. Mais dans ton cas il est évident que le supermarché n'est en lui pas responsable de ce que fait l'auteur du dommage est c'est là la difference. Mais ils peuvent suivre une autre théorie (copain de l'auteur de la première théo (Equivalance des conditions)), ou il feront un choix des causes dans celui qui portait en lui la prévisibilité du délit. En gros sachant que les divers éléments qui ont produit le dommage n'ont pas le rôle un choix va être fait sur l'élément le plus important. Le FAI n'est en rien responsable de ce que font leurs clients. Le FAI c'est un peu comme une autoroute si tu préfère. Elle ne sera jamais incrimé sauf si mauvais état de la route pour un accident de la route. Et il n'a pas l'autorité légitime de controlé d'ou la gendarmerie. Sur internet c'est pareille. N'est donc responsable que les propriétaires des serveurs Razorback. Après même si ils n'avaient pas de fichiers illégaux, ils étaient au courant qu'ils servaient de passerelles pour le partage de ces dit fichiers. Et même si ils ne l'étaient pas ils devaient être en pleine connaissance de ce qui leur appartient. Pour donner un autre exemple. Un capitaine de navire est responsable de tous ce qui se passe à bord. Si il a de la drogue et qu'il n'était pas au courant il tombe. Il est donc logique qu'en tant qu'utilisateur d'un oridinateur on soit responsable de tout ce qu'on fait. Bref, ils sont responsable dans leurs actes. Il faudrai aussi arreter de raler des que quelque choses comme ça tombe de tomber des nues. Vous connaissez le caractère illégale de la chose ne jouez pas les candides. Le "transporteur" est donc tout autant responsable que le vendeur ou la personne qui comet le délit. Il faut aussi voir le côté symbolique de la chute de razorback... Donc il est mieux de le faire tomber lui que les véritables distributeurs. Citer
starjoin Posté(e) 24 février 2006 Posté(e) 24 février 2006 Tiens, j'la connaissais cette jurisprudence ^^ Mais j'en es une encore mieux ! VOus allez voir, elle est excelente ! Alors, c'est un mec qui vole une bagnole. Et les pneus bah y étaient pas changés, tout lice, super dangereux quoi. Le mec a du faire le kéké et bam, il se plante. Hospitalisation, gros bobo et séquelle. Bah vous allez rire, il porte plainte contre le proprio de la bagnole et ce dernier se fait condamner ^^ C'est énorme hein ! Donc me sorter pas des machins de droit, de loi ou de bidule ! Les jurisprudences s'adaptent à n'importe quelle situation. Dans le cas du piratage, je suis sûr qu'il n'y a encore jamais eu de jurisprudence pour un cas similaire à Razorback ! Vos avis et votre logique ne servent à rien, vous pourrez retourner le problème dans tous les sens, ça ne changera rien au film. Oui, il y a possibilité que Razorback soit condamné pour complicité de REPRODUCTION et non contrefaçon... Personnellement, je ne pense pas que ça arrive. Mais vous pouvez déjà vous dire que le serveur ne pourra plus jamais être remis en fonction. Ou alors, il le sera à condition de blacklister le contenu illicite. Maintenant pour reprendre les exemples de Seb, au hazard. Le mec qui donne des M&M's gratuit. Et qui facilite le deal de shit. Est-ce qu'il peut vraiment être responsable de son acte au niveau de la loi ? Est-ce que le fait de donner une information à quelqu'un du genre : un mec arrive et lui demande s'il connait un pote qui deal, lui y répond : "bah y a bien un mec qui s'appel barty, y doit en avoir, il est vers les chiottes de la cafette". Est-il vraiment responsable de l'acte de vente ? Est-il vraiment responsable de complicité dans cette affaire ? Il n'a fait que donner un renseignement, répondre à une question. Dans les fait et en matière de loi. NON ! Par contre, s'il participe activement (c'est à dire, que ce renseignement, même s'il n'est pas prémédité, devient rébarbatif) à cet acte de commerce illégal. Alors OUI, il devient complice. Revenons dans notre cas principal. Razorback. L'action déjà est totalement rébarabative mais en plus, elle est préméditée ! Quoi que ce dernier constat reste bancale. En effet, Razorback n'a jamais communiqué sur les possibilités qu'il offre. Mais l'existence d'un site internet et la connaissance des responsables du le contenu que les utilisateurs peuvent se partager par leur biais, peut étayer le principe de préméditation. Bref, tout ça pour dire que Razorback ne sera certainement pas coupable dans les faits. Mais comme les responsables étaient aux courants et pouvaient fournir les moyens d'éviter le contenu illicité (la phrase : "les ayants droits pouvaient nous contacter pour blacklister le contenu illégal), la responsabilité leur sera probablement imputé. Moi à leur place, j'aurais fait comme Kazaa : "ON NE PEUT RIEN FAIRE SUR LE CONTENU QUI TRANSITE ENTRE LES UTILISATEURS". Point à la ligne ^^ Pour être plus clair. On reprend les exemples cité plus haut. Le mec qui conduit la bagnole des voleurs. Il sera responsable, puisqu'il est au courant de l'acte qui vient de se produire. Le mec qui met l'échelle. S'il le fait une fois ou deux mais qu'il ne surveille pas. Il ne sera responsable, si c'est un acte prémédité, oui ^^ La loi c'est très con ^^ BOn après, je sais pas comment ça marche en belgique. [EDIT] Maintenant, parlons des FAI ^^ Techniquement, il ne peuvent pas surveiller tout le contenu qui transite sur leur ligne. D'une part, parce que le contenu est malangé. Bah sauf si vous êtes du genre à télécharger un truc illégal. RIen faire en attendant, et ensuite surfer... Le contenu est mixé entre des fichiers, des mails, des pages webs, des données de jeux en ligne. Vous multipliez ça par des milliers ou des millions d'internautes partout dans le pays ou dans le monde. Si quelqu'un trouve la technique pour blacklister le contenu illicite du côté du FAI, sans rien touché du côté de l'utilisateur. Vous allez vous faire des millions !!! Donc non, un FAI n'est pas responsables de ce que vous téléchargez. De plus, vous signez un contrat où il doit bien y avoir une clause qui les disculpe de toute responsabilité. Ce qui est dégeulasse, c'est que pendant un temps, ils communiquaient sur la facilité de "télécharger/pirater". Bon bah c'est comme ça. Razorback lui ne vous a jamais rien fait signer ^^ Le programme E-mule au contraire, doit surement avoir un charte d'acceptation à valider lorsqu'on l'installe. Doit bien y avoir un truc comme les FAI ^^ Bon j'espère que vous y voyez un peu plus clair au niveau de la responsabilité, qui n'est pas un petit morceau au niveau du droit. Mais qui reste quand même super intéressant ^^ Faut que j'essai de retrouver une jurisprudence de la SNCF qui est aussi assez géniale pour expliquer le principe d'acte rébarbatif qui entraine à la responsabilité. Citer
David.G Posté(e) 24 février 2006 Posté(e) 24 février 2006 Le FAI n'est en rien responsable de ce que font leurs clients. Le FAI c'est un peu comme une autoroute si tu préfère. Elle ne sera jamais incrimé sauf si mauvais état de la route pour un accident de la route. Et il n'a pas l'autorité légitime de controlé d'ou la gendarmerie. Sur internet c'est pareille. N'est donc responsable que les propriétaires des serveurs Razorback. Donc sur les serveurs des FAI peuvent transiter tout les données illégalements téléchargées par leurs abonnés sans qu'ils soient tenu responsable en tant que "transporteur". Je trouve tout à fait normal de ne pas condamner les FAI mais pourquoi ceux-çi auraient plus de droits que les propriétaires d'un serveur edonkey qui fournissent eux aussi un service : l'accès à un réseau peer-to-peer (qui est tout aussi légal qu'un service d'accès à internet). Citer
Baptiste Posté(e) 24 février 2006 Posté(e) 24 février 2006 Bien vrai ça. Car après tout, ce n'est pas le réseau qui est illégal, mais ce que l'on en fait ! Citer
Undertaker Posté(e) 24 février 2006 Auteur Posté(e) 24 février 2006 http://www.open-files.com/article0312.html ayant un prob avec l autorite en general je me vois donc contraint et force de passer en "anonyme" :D bref je voterais en 2007 :D allez au revoir la droite :hello: Citer
charp Posté(e) 24 février 2006 Posté(e) 24 février 2006 Razorback Forever !! :D je dis juste une petite chose, au lieu de vouloir se faire de PLUS en PLUS d'argent !!! Ils devraient vraiment chercher ou il y a des problèmes, les violeurs, les térroristes et tout ca. Mais c'est vrai que condanné un serveur ca rapporte beaucoup plus de benefice que d'arreter un violeur pédophile qui a a son actif 28 petites filles violées.. Ca va leurs servir a quoi d'arreter un violeur ? rien pas de benef. Les vraix problèmes il faut résoudre et arreter de voir l'argent l'argent... Surtout que la vente de CD de 2004 à 2005 a augmenté et a rapporté plus, ils veulent toujours plus.. :roll: Citer
SoulRipper Posté(e) 24 février 2006 Posté(e) 24 février 2006 http://www.open-files.com/article0312.html ayant un prob avec l autorite en general je me vois donc contraint et force de passer en "anonyme" :D bref je voterais en 2007 :D allez au revoir la droite :hello: Moi perso ce que je trouve le plus ridicule dans tout ça c'est l'interdiction de la copie privée : "4. une contravention de 750 euros pour le contournement de la protection -DRM- d’une oeuvre grâce à un logiciel. Fini la copie de vos DVD équipés à l’origine de protections anti-copies." Donc si cette loi passe et est appliquée, utiliser DVDShrink ou tout autre logiciel de ce type sur un DVD protégé CSS sera interdit, de même que bon nombre de sujets sur ce forum sur "comment graver un DVD protégé". Exit aussi les publicités pour les logiciels sus-cités... Adieu donc Alcohol, BlindWrite, AnyDVD et autres cloneurs sous peine de sanctions. Je me demande bien si nos chers élus se rendent compte de l'absurdité de cette loi. Citer
Undertaker Posté(e) 25 février 2006 Auteur Posté(e) 25 février 2006 fini la lecture sous linux aussi...... Citer
SoulRipper Posté(e) 25 février 2006 Posté(e) 25 février 2006 fini la lecture sous linux aussi...... Exact. C'est vraiment du grand n'importe quoi :enerve: Citer
DataWolf Posté(e) 26 février 2006 Posté(e) 26 février 2006 Il y a un grand entrepot high tech. Y sont entreposés des softs, des DVD, des jeux, etc.. Une palissade de quatre metre d'hauteur faisant le tour de l'entrepot empeche quiconque d'y pénètrer. Un gars que nous appelerons Razorback habite deux rues derriere, mais il vient tranquillement y appuyer chaque soir une échelle de 4 mètres. Tout le monde est au courant qu'il vient volontairement y déposer son échelle. (avec bien sur un prétexte bidon : genre les p'tits jeunes d'à côté vont nettoyer bénévolement les graffitis ou repeindre le mur à leur frais. :dingue: ) Chaque soir des gars d'à côté empruntent l'échelle et vont voler des produits dans l'entrepot. Ils entrent grâce à l'échelle et resortent grâce à elle. Une échelle de 4 mètres pour une palissade de 4 mètres, c'est un peu léger ! :D Plus sérieusement : Razorback n'a pas d'échelle, uniquement le nom d'un mec qui a une échelle, celui d'un mec qui a la clef de l'entrepôt, le nom d'un serrurier, etc. Tu veux un exemple à la con ? Voilà : tu te plains publiquement de la réputation de Pigalle, Saint-Denis ou du bois de Boulogne la nuit ? Je t'arrête ! Tu as permis à des clients de rencontrer des prostitué(e)s. Tu plaides coupable ? Citer
gorgorgueu Posté(e) 27 février 2006 Posté(e) 27 février 2006 rrro, on en aprends tous les jours sur SEB :ooo: Citer
Baptiste Posté(e) 27 février 2006 Posté(e) 27 février 2006 En cette fin de semaine et maintenant que la tempète semble s'être calmée, je me permet de poster ici un petit résumé de la situation. 1. Tous les serveurs de l'association Razorback ont été emportés par la police, mais ça on le savais. 2. Personne n'a été arrêté. Le terme exact est "entendu par la justice". Les deux personnes interrogées ont été libérées à la fin de la journée. 3. Des perquisitions ont bien été menées 4. L'action judiciaire à lieu à Sion, en Suisse. La saisie effectuée par la police belge s'est faite sous commission rogatoire. 5. Aucun membre français de l'association Razorback n'a été inquièté On peut être satisfait du déroulement des opérations car : 1. Tant les policiers suisses que belges ont fait preuve de professionalisme et ont été très courtois. En particulier, la police belge n'a emporté que les serveurs de l'association Razorback, sans toucher aux serveurs des autres clients de l'hébergeur. 2. La justice fait son travail le plus normalement du monde. Pour le contenu de l'acte d'accusation, il suffit de lire entre les lignes le communiqué de presse de la MPAA. A la place de la justice, devant de telles accusations, j'aurais réagi de la même façon. 3. L'association Razorback avait de longue date pris contact avec des avocats pour s'assurer de la légalité de ses activités. La qualité de l'avocat suisse chargé de la défendre est donc assurée. Il y a de quoi s'inquiéter sur quelques dérapages : 1. La presse, en parlant d'un "administrateur belge de Razorback" a fait un amalgamme entre la société hébergeant les serveurs et l'association Razorback, alors que les deux sont uniquement liés par un contrat commercial. 2. La presse grand public a cédé à la tentation de sensationalisme en reprenant les communiqués de presse de la MPAA et de la BAF, sans chercher à obtenir la version des accusés. Les agences de presse (AFP, Reuters et Belga) ont également livré à leurs clients une version partisanne. Voilà pour les informations concrètes, publiques (car publiées ici ou là dans différents journeaux) et vérifiée par votre serviteur, qui a suivi cela de près. Citer
DataWolf Posté(e) 28 février 2006 Posté(e) 28 février 2006 L'association Razorback avait de longue date pris contact avec des avocats pour s'assurer de la légalité de ses activités. La qualité de l'avocat suisse chargé de la défendre est donc assurée. Leur avocat leur assure que leur activité est légale et ils sont arrêtés : ça prouve la qualité de l'avocat, ça ?! :??: Citer
Baptiste Posté(e) 28 février 2006 Posté(e) 28 février 2006 Qui te dit qu'ils ont été mis en examen ? Citer
gorgorgueu Posté(e) 28 février 2006 Posté(e) 28 février 2006 L'association Razorback avait de longue date pris contact avec des avocats pour s'assurer de la légalité de ses activités. La qualité de l'avocat suisse chargé de la défendre est donc assurée. Leur avocat leur assure que leur activité est légale et ils sont arrêtés : ça prouve la qualité de l'avocat, ça ?! :??: des innocents se font arréter tous les jours, il y en a meme plein dans les prisons :voila: Citer
David.G Posté(e) 28 février 2006 Posté(e) 28 février 2006 L'association Razorback avait de longue date pris contact avec des avocats pour s'assurer de la légalité de ses activités. La qualité de l'avocat suisse chargé de la défendre est donc assurée. Leur avocat leur assure que leur activité est légale et ils sont arrêtés : ça prouve la qualité de l'avocat, ça ?! :??: 2. Personne n'a été arrêté. Le terme exact est "entendu par la justice". Les deux personnes interrogées ont été libérées à la fin de la journée. ;-) Citer
DataWolf Posté(e) 1 mars 2006 Posté(e) 1 mars 2006 2. Personne n'a été arrêté. Le terme exact est "entendu par la justice". Les deux personnes interrogées ont été libérées à la fin de la journée. ;-) Ah bon, bah ça va alors, y a pas de quoi en faire un topic ! :roll: Citer
David.G Posté(e) 1 mars 2006 Posté(e) 1 mars 2006 Ah bon, bah ça va alors, y a pas de quoi en faire un topic ! :roll:En même temps, avant le compte rendu, on ne savait pas, même sur le forum officiel ils étaient sans nouvelles des admins... Citer
gorgorgueu Posté(e) 1 mars 2006 Posté(e) 1 mars 2006 Ah bon, bah ça va alors, y a pas de quoi en faire un topic ! :roll:En même temps, avant le compte rendu, on ne savait pas, même sur le forum officiel ils étaient sans nouvelles des admins... kidnappé par un groupe trés dangeureux: les majors :lapin: Citer
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