HADOPI et ses conséquences

[seiyar]

Allez , suite du feuilleton HADOPI :

Une étude tend à démontrer qu'en sanctionnant les pirates, la loi priverait le marché légal d'une partie non négligeable de ses consommateurs.

 

http://lci.tf1.fr/high-tech/2010-03/la-loi...#hautAvis128325

[SEB]

Le piratage battait déjà son plein en 1984 avec le piratage de K7 VHS.

 

Voir la vidéo - reportage de Soir3 à l'époque :

http://www.bhmag.fr/n8969-video-le-piratage-a-toujours-existe.html

[seiyar]

Emule – premiers serveurs Hadopi en ligne

 

http://www.papygeek.com/peer2peer/emule-premiers-serveurs-hadopi-en-ligne/

[seiyar]

Up du topic , HADOPI prêt à faire feu de tout bois

 

http://lci.tf1.fr/high-tech/l-hadopi-est-dans-les-starting-blocks-5899236.html

 

http://www.zdnet.fr/actualites/la-hadopi-tente-d-expliquer-le-principe-de-negligence-caracterisee-et-refute-le-role-de-radar-automatique-39752764.htm

 

http://pro.clubic.com/legislation-loi-internet/hadopi/actualite-349748-hadopi-lancement-explications.html

 

Sus aux pirates téléchargeurs du Net !

[Boul80]

Bonjour,

 

c'est quoi du P2P ?? :frenchy:

[seiyar]

Mais euh , rigole pas , j'utilise toujours Emule , clair qu'au niveau vitesse de DL et anonymat , c'est loin d'être le top , mais question quantité de fichiers , le réseau est imbattable.

 

Dans les articles , j'ai bien aimé les 50.000 dossiers par jour traités par 3 fonctionnaires :lol:

[Boul80]

Mais euh , rigole pas , j'utilise toujours Emule , clair qu'au niveau vitesse de DL et anonymat , c'est loin d'être le top , mais question quantité de fichiers , le réseau est imbattable.

 

Dans les articles , j'ai bien aimé les 50.000 dossiers par jour traités par 3 fonctionnaires :lol:

 

eheh ... vu l'efficacité, je dirais plutôt 3 dossiers par jour traités par 50.000 fonctionnaires ... et oui, on change pas une équipe qui gagne ... :frenchy:

[DataWolf]

eheh ... vu l'efficacité, je dirais plutôt 3 dossiers par jour traités par 50.000 fonctionnaires ... et oui, on change pas une équipe qui gagne ... :frenchy:

ça se prépare, Hadopi, ça se prépare...

[seiyar]

même si j'utilise la mule en énorme majorité , je commence à me tourner vers les serveurs de stockage style Megaupload , avec le petit débrideur qui va bien.

 

J'ai l'habitude de Mega pour les anime japonais (petite taille de 300 Mo) , mais hier , je me suis dl 3 films en 1h30 :coolspot:

[Boul80]

eheh ... vu l'efficacité, je dirais plutôt 3 dossiers par jour traités par 50.000 fonctionnaires ... et oui, on change pas une équipe qui gagne ... :frenchy:

ça se prépare, Hadopi, ça se prépare...

 

eheh ... "HADOPI" et "FFF", même combat ... voir même la "MAAF" dans le tas ... "je les aurais un jour, je les aurais !!!" :frenchy:

[m3ph]

Salut,

 

C'est assez amusant de voir qu'une loi prévue à la base pour aider les majors, va au final permettre de remplir les caisses de boîtes comme mégaupload ou giganews...

 

Ils ont refusé l'idée même d'une taxe globale sur le net pour aider les ayants droits...ben, d'un certain point de vue ils l'ont quand même, mais pas forcément au bénéfice de ceux qui aurait pu la recevoir.

[seiyar]

Les Majors vont s'en mordre les doigts avec HADOPI , la vente de CD n'explosera plus jamais les plafonds ,la chute risque même de s'accentuer pour eux , je ne pleurerai pas s'ils boivent le bouillon et s'inscrivent à la soupe populaire , ils le mérite sans fois.

 

Si je croise P.Nègre qui mendie dans la rue , un bon glaviot bien gras , c'est le seul geste de compassion que je ferai à son égard.

 

Les boites comme Mégaupload ou Rapidshare ne verront pas leurs bénéfices exploser je pense , des petits outils bien pratiques existent pour passer leur limite de dl (merci illimitux :respect: ).

 

En revanche , j'ai l'impression que Usenext pourrait tirer les marrons du feu.

 

HADOPI a été faite pour aider les Majors et uniquement elles (les artistes peuvent crever) , au contraire , HADOPI pourrait fortement accélérer leurs chutes.

[seiyar]

Hadopi , c'est Dallas, une série à rebondissements sans fin

 

Hadopi : les opérateurs prêts à envoyer la facture à l'Etat

 

Les fournisseurs d'accès internet refusent de supporter la charge financière de l'identification des pirates du web. Pire, l'un d'entre eux remet en question le fondement juridique de l'Hadopi et a porté l'affaire devant le Conseil d'ETat.

 

http://lci.tf1.fr/high-tech/2010-08/hadopi-face-a-la-fronde-des-fournisseurs-d-acces-a-internet-6036380.html

[seiyar]

HADOPI fait sa petite pub :lapin:

La première campagne de sensibilisation de la Haute autorité pour la protection des droits sur internet, chargée de la réponse graduée contre le téléchargement illégal, va débuter ce week-end aux péages des autoroutes, a annoncé la Hadopi, vendredi dans un communiqué.

 

Du 20 au 22 août, puis du 27 au 29 août, quelque 260.000 dépliants expliquant ce qu'est cet organisme et comment il fonctionne seront distribués.

 

http://www.europe1.fr/Culture/Hadopi-Une-campagne-aux-peages-254744/

 

L.A.M.E.N.T.A.B.L.E.

[DataWolf]

Free plie

 

http://www.france-info.com/technologies-divers-2010-10-18-hadopi-free-se-met-au-pas-et-envoie-ses-premiers-courriels-d-491983-34-35.html

[seiyar]

déterrage du sujet.

 

Je viens d'être dépucelé :-D

 

l'intégralité du mail :

 

Recommandation de la Commission de la Protection des Droits de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi)

Dossier n° 684 94 568 3 643 3

Date : 08/11/2012

 

Madame, Monsieur, Attention, votre accès à internet a été utilisé pour commettre des faits, constatés par procès-verbal, qui peuvent constituer une infraction pénale.

En effet, votre accès internet a été utilisé pour mettre à disposition, reproduire ou accéder à des œuvres culturelles protégées par un droit d'auteur. Cette situation rend possible leur consultation ou leur reproduction sans autorisation des personnes titulaires des droits. De telles consultations ou reproductions, appelées couramment « piratage », constituent un délit sanctionné par les tribunaux.

 

Cette utilisation a pu intervenir sans votre permission ou à votre insu, peut-être même par un usager non averti. Mais dans tous les cas, en tant que titulaire de l'abonnement à internet, vous êtes légalement responsable de l'utilisation qui en est faite*.

 

Vous devez en effet veiller à ce que cet accès ne fasse pas l'objet d'un usage frauduleux, en prenant toute précaution pour le sécuriser. C'est une obligation légale, sanctionnée par les tribunaux si elle n'est pas observée**. Que vous reproche-t-on ?

On vous reproche un manquement à votre obligation de surveillance.

 

Ainsi, dans votre cas :

 

• Des agents assermentés ont constaté que le mercredi 24 octobre 2012 à 17 heures 32 une ou plusieurs œuvres protégées étaient reproduites, consultées ou offertes en partage depuis l'accès à Internet correspondant à l'adresse IP xx.xxx.xxx.xx

 

• Cette adresse IP avait été attribuée à ce moment par la société Free SAS / ProXad, votre fournisseur d'accès à Internet, à:

 

michael

 

@gmail.com Que risquez-vous ? Si, en dépit de cette recommandation vous invitant à prendre, dans les meilleurs délais, toute mesure utile et faute de mettre en œuvre, de façon effective, un ou plusieurs moyens de sécurisation de votre accès à Internet, de nouveaux manquements à votre obligation de surveillance venaient à être constatés, une contravention de négligence caractérisée pourrait être constituée à votre égard. Le juge judiciaire, saisi par l'Hadopi, pourrait alors prononcer une suspension de cet accès ainsi que, le cas échéant, une peine d'amende. Quels sont vos droits ?

Vous pouvez obtenir des précisions sur les œuvres consultées, offertes en partage ou reproduites à partir de votre accès internet et, le cas échéant, formuler des observations, en contactant l'Hadopi :

 

• par voie électronique, en utilisant le formulaire accessible à l'adresse www[.]hadopi[.]fr ;

• par courrier postal, adressé à l'Hadopi, Commission de protection des droits, 4 rue du Texel 75014 PARIS, en utilisant le même formulaire ;

• par téléphone, au 09 69 32 90 90 (appel non surtaxé).

 

Dans ce cas, vous devez obligatoirement rappeler le numéro de dossier mentionné au début de ce message. Pourquoi protéger le droit des auteurs ?

Sous les apparences séduisantes de la gratuité, les pratiques qui ne respectent pas le droit des auteurs des œuvres privent, en effet, les créateurs de leur juste rétribution. Elles représentent un grave danger pour l'économie du secteur culturel et c'est la survie de la création artistique, sous toutes ses formes, qui est en cause. Pour mieux concilier les avantages d'Internet et le respect de la création, et permettre aux internautes d'identifier les plateformes proposant des offres en ligne respectueuses des droits des créateurs, l'Hadopi a créé le label PUR «Promotion des Usages Responsables».

Ces plateformes labellisées apposent le logo PUR sur leur site internet. Informations

• Le rôle de l'Hadopi n'est pas de sanctionner : lorsqu'un dossier le justifie, l'Hadopi le transmet au juge qui seul peut prononcer une sanction.

• En aucun cas l'Hadopi ne réclame de somme d'argent. Toute demande en ce sens relèverait d'une tentative d'escroquerie de personnes malveillantes.

• Vous pouvez consulter le site de l'Hadopi www[.]hadopi[.]fr pour obtenir des informations sur ses missions, sur le dispositif applicable, sur l'offre légale et sur les moyens de sécurisation.

• Vous pouvez également demander des informations sur les moyens de sécurisation à votre fournisseur d'accès internet.

 

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

 

Mireille IMBERT-QUARETTA

Présidente de la Commission de Protection des Droits de l'Hadopi

Annexes

Code de la propriété intellectuelle

 

*Article L. 336-3 du code de la propriété intellectuelle :

« La personne titulaire de l'accès à des services de communication au public en ligne a l'obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l'objet d'une utilisation a des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin sans l'autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II lorsqu'elle est requise.

« Le manquement de la personne titulaire de l'accès à l'obligation définie au premier alinéa n'a pas pour effet d'engager la responsabilité pénale de l'intéressé, sous réserve des articles L. 335-7 et L. 335-7-1.

 

** Article R. 335-5 du code de la propriété intellectuelle

 

I.-Constitue une négligence caractérisée, punie de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, le fait, sans motif légitime, pour la personne titulaire d'un accès à des services de communication au public en ligne, lorsque se trouvent réunies les conditions prévues au II :

 

1° Soit de ne pas avoir mis en place un moyen de sécurisation de cet accès ;

 

2° Soit d'avoir manqué de diligence dans la mise en œuvre de ce moyen.

 

II.-Les dispositions du I ne sont applicables que lorsque se trouvent réunies les deux conditions suivantes :

 

1° En application de l'article L. 331-25 et dans les formes prévues par cet article, le titulaire de l'accès s'est vu recommander par la commission de protection des droits de mettre en œuvre un moyen de sécurisation de son accès permettant de prévenir le renouvellement d'une utilisation de celui-ci à des fins de reproduction, de représentation ou de mise à disposition ou de communication au public d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin sans l'autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II lorsqu'elle est requise ;

 

2° Dans l'année suivant la présentation de cette recommandation, cet accès est à nouveau utilisé aux fins mentionnées au 1° du présent II.

 

III.-Les personnes coupables de la contravention définie au I peuvent, en outre, être condamnées à la peine complémentaire de suspension de l'accès à un service de communication au public en ligne pour une durée maximale d'un mois, conformément aux dispositions de l'article L. 335-7-1.

 

Données à caractère personnel

 

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (articles 39 et 40)

 

Les données à caractère personnel recueillies par la Commission de Protection des Droits de l'Hadopi sont enregistrées dans le

« système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur Internet ». Vous bénéficiez d'un droit d'accès et d'un droit de rectification de ces données.

 

Si vous souhaitez exercer ces droits vous pouvez écrire à la présidente de la Commission de Protection des Droits en joignant une copie d'une pièce d'identité à l'adresse ci-dessus mentionnée en précisant sur l'enveloppe : « droit d'accès ».

 

*** horaire GMT

[Boul80]

:police: :police: :police: :police: ... eheh ... tu t'es fait gaulé en P2P ou autre chose ?!? :marteau:

[seiyar]

P2P , depuis la chute de Megaupload , j'ai dépoussiéré la mule :-D

 

je suis déjà sur d'autres pistes pour les niquer , genre OneSwarm ou iMule

[DataWolf]

Tiens-nous au jus ;)

[seiyar]

No problem , je les appelle lundi (entre 9h et 17h pour avoir accès à mon dossier et savoir sur quel fichier je me suis fait épingler).

 

La mule continue de tourner en complément de OneSwarm qui est installé , paramétré mais pas encore testé pour la recherche et la vitesse de down.

 

La mule , je ne risque rien à la seule condition de ne rien télécharger de récent , il serait étonnant qu'il y ait une surveillance sur des vieux films genre Scout toujours , le Parrain et d'autres.

 

La date où je me suis fais gaulé correspond à 24h près à celle où je téléchargeais Dark Shadows le dernier Tim Burton fraichement sorti en DVD , je pense sincèrement que c'est sur celui-là que j'ai été chopé

[Axtrane]

Je lance la mule de temps en temps, mais que sur des fichiers provenant d'emule island, jusqu'ici on m'a rien dit ....

 

Pas ma faute, chez Free, ça va plus vite de télécharger un film que de regarder une vidéo sur youtube :-D

[fbicia]

No problem , je les appelle lundi (entre 9h et 17h pour avoir accès à mon dossier et savoir sur quel fichier je me suis fait épingler).

 

La mule continue de tourner en complément de OneSwarm qui est installé , paramétré mais pas encore testé pour la recherche et la vitesse de down.

 

La mule , je ne risque rien à la seule condition de ne rien télécharger de récent , il serait étonnant qu'il y ait une surveillance sur des vieux films genre Scout toujours , le Parrain et d'autres.

 

La date où je me suis fais gaulé correspond à 24h près à celle où je téléchargeais Dark Shadows le dernier Tim Burton fraichement sorti en DVD , je pense sincèrement que c'est sur celui-là que j'ai été chopé

 

tu veux les appeler pour leur raconter des "mensonges": quand on reçoit un avertissement d'hadopi, on fait le mort, et on arrete les "conneries" avant de se faire sanctionner! :respect:

[seiyar]

justement Axtrane , attention à toi , mes downs de films sur la mule viennent de Emule-Island aussi.

 

fbicia , merci du conseil mais je fais exactement l'inverse , ce n'est pas Hadopi qui me fera arrêter en tentant de me foutre les jetons , en parallèle de la mule que j'utilise maintenant pour de vieux films (antérieurs à 2000 environ) , j'utiliserai OneSwarm pour les films récents ou le directdownload.

 

Je précise bien films , pour la musique , si j'en télécharge 5 par an c'est le maximum et c'est tout sauf du récent.

 

Hadopi est basée sur un mensonge , la protection de la culture , elle ne protège rien puisque les fréquentations des cinémas en France explosent d'année en année de même que le téléchargement payant des musiques.

 

Hadopi n'a pour but que de faire plaisir aux majors de l'industrie du cinéma et de la musique.

 

En chopant de vieux films par la Mule , je verrai bien si je reçois un 2eme averto.

 

Sinon Hadopi contacté il y a 10 minutes , incapables de me dire sur quelle œuvre ils m'ont gaulé mais ils m'envoient un courrier qui détaille tout (sans oublier le couplet moraliste à deux balles , pas bien emule gnagnagna , faut le désinstaller gnagnagna).

 

Une petite question , très tirée par les cheveux j'en conviens.

 

Le fait de choper des adresses IP et déterminer ce que tu télécharges , ca serait pas assimilable à une intrusion sur un système informatique , donc une forme de piratage ?

[fbicia]

il faudrait plus de temps (et quelques bières...) pour disserter sur le sujet, mais une chose est sûre ils sont bien dans un cadre juridique légal! :-D

[seiyar]

je m'en doute , le coup du piratage info , c'était plus du pinaillage qu'autre chose.

 

'fin bon , François a promis de faire sauter Hadopi , reste plus qu'à attendre :ooo: