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Posté(e)

Cet après-midi, alors que je me connecte tranquillment, je reçois ça en provenance de abuse@bsa.org ! :

 

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Business Software Alliance (BSA)

 

BSA France

BP 405

92103 Boulogne-Billancourt cedex

Tél: 0800 912 723 (appel gratuit)

http://www.bsa.org/france/

 

 

 

Boulogne-Billancourt, le 22 février 2003

 

 

 

Monsieur XXX,

 

 

Dans le cadre d'une enquête liée à la cybercriminalité de plus en plus importante au sein des nouvelles technologies, nous avons remarqué certaines anomalies inhérentes à l'utilisation de procédés dits "pirates", révélés lors d'une consultation des échanges de fichiers au sein des abonnés de Wanadoo, AOL France, Free, EVHR ainsi que EVC.

 

Nous nous permettons de vous rappeler les principes suivants, extraits du Code de la Propriété Intellectuelle ayant vigueur en France :

 

Art. L. 335-1. Les officiers de police judiciaire compétents peuvent procéder, dès la constatation des infractions prévues à l'article L.335-4 du présent code, à la saisie des phonogrammes et vidéogrammes reproduits illicitement, des exemplaires et objets fabriqués ou importés illicitement et des matériels spécialement installés en vue de tels agissements.

 

Art. L. 335-2. Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit.

La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de deux ans d'emprisonnement et de 150 000 ? d'amende.

Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaits.

 

Art. L. 335-3. Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.

Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur de logiciel définis à l'article L.122-6

 

Art. L. 335-4. Est punie de deux ans d'emprisonnement et de 150 000 ? d'amende toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, ou toute télédiffusion d'une prestation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou d'un programme, réalisée sans l'autorisation, lorsqu'elle est exigée, de l'artiste-interprète, du producteur de phonogrammes ou de vidéogrammes ou de l'entreprise de communication audiovisuelle.

Est punie des mêmes peines toute importation ou exportation de phonogrammes ou de vidéogrammes réalisée sans l'autorisation du producteur ou de l'artiste-interprète, lorsqu'elle est exigée.

Est puni de la peine d'amende prévue au premier alinéa le défaut de versement de la rémunération due à l'auteur, à l'artiste-interprète ou au producteur de phonogrammes ou de vidéogrammes au titre de la copie privée ou de la communication publique ainsi que de la télédiffusion des phonogrammes.

 

Nous vous encourageons à lire cet article en sa totalité à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCod...de=CPROINTL.rcv

 

Un dépôt de plainte des principaux éditeurs de logiciels a été enrégistré à votre encontre. En effet, une analyse de votre activité sur le réseau Internet a permis de mettre en évidence les infractions suivantes :

 

- Echange frauduleux de fichiers via un réseau P2P

- téléchargement de logiciels copyrightés commerciaux

- téléchargement et utilisation d'éléments pirates afin de prolonger la période d'essai de certains logiciels en version d'évaluation

 

Nous sommes dans l'obligation de vous signaler que les principaux éditeurs de logiciels que vous utilisez frauduleusement porteront plainte à votre encontre si vous ne vous acquittez pas des diverses licences nécessaires à leur utilisation.

 

En outre, le non respect du présent avis entraînera la fermeture de votre compte internet, ainsi que des poursuites judiciaires. Nous vous proposons cependant de légaliser la présente situation sous 48 heures à compter d'aujourd'hui

 

 

 

Merci de votre coopération,

 

Thierry Vanier, Direction Juridique - BSA France

-------------------------------------------------------------------------------------

 

Alors, info ou intox ?

 

:biere:

Posté(e)
Monsieur XXX,

 

 

 

c'était marqué Mr XXX ou ton vrai nom ? :??:

Posté(e)

petit détail : il y a marqué "P2P". Dans ces courriers officiels ils auraient marqué Peer to Peer. Dans les courriers sérieux on ne met pas d'abréviation :D

Posté(e)
- téléchargement de logiciels copyrightés commerciaux  

- téléchargement et utilisation d'éléments pirates afin de prolonger la période d'essai de certains logiciels en version d'évaluation  

 

Dans une lettre sérieuse on n'utilise pas d'anglicisme : "copyrightés" ne se met pas trop, on met plutôt "disposant d'un copyright" ou un truc dans le genre.

 

Pour "téléchargement et utilisation" ils ne peuvent pas savoir si tu t'en sers ou pas, au pire ils savent que tu les a telechargés, mais ne peuvent pas, et n'ont pas le droit de rentrer dans ton PC.

 

De plus comme l'a dit seb pour le topic d'AOL, la bsa n'a aucune valeur juridique en france, donc :

 

- Les FAI ne peuvent pas leur révéler ton activité sur internet

- Si ces derniers s'étaient appreçu de qqch ils auraient plutôt avertis des institus légaux (police par exemple)

Posté(e)

tous les mails ayant abuse en entête sont destiné à receuillir les plaintes de spam provenant de provider, ex:

abuse@aol.fr

abuse@wanadoo.fr

abuse@free.fr etc, etc ...

donc c'est un bon gros fake !

Posté(e)

Salut

 

Mais le BSA c'est pas un organisme juridique !

Ils te matent te chopent posent une plainte et un juge si il trouve que y'a suffisament de preuve demande a ton FAI de montrer ses logs et la ouais sa devient serieux. C'est du balancage c'est tout...

Par contre ils peuvent faire une sacré pression si y'a proces vu que Partie Civile.

Quoi qu'il en soit non il n'agisse pas directement mais oui ils sont efficaces et je sais pas ou SEB a vu que sa avait été dissous au contraire ils sont plus que jamais puissant avec les derniers DMCA et EUCD...

Ensuite le seul element qui est troublement est le mail abuse mais abuse a plusieurs sens. Et le fait que le mail ne soit pas actif n'a rien de specialement bizarre si le mail est envoyé par un serveur de mail. (Y'a pas de retour donc l'adresse est vue comme fausse).

Ensuite RP avec tes P2P et Copyrighté je croit que t'oublis que c'est un mail et que c'est finis les fonctionnaires coincés hein...

Les juges maintenant sa fume le chichon et sa ecoute la techno !

 

@+

Posté(e)

Ouais :D

 

Moi en tout cas j'ai rien à me reprocher parceque :

 

- Je possède les originaux de ce que je diffuse

- Si ceux qui pompent mes fichiers n'en possèdent pas l'original, c'est eux qui sont en infraction...

 

Bon, cela étant posé c'est vrai que l'idée du fake est convaincante...

 

:biere:

Posté(e)
Ouais :D  

 

Moi en tout cas j'ai rien à me reprocher parceque :

 

- Je possède les originaux de ce que je diffuse

- Si ceux qui pompent mes fichiers n'en possèdent pas l'original, c'est eux qui sont en infraction...

 

Bon, cela étant posé c'est vrai que l'idée du fake est convaincante...

 

:biere:

 

ça c'est pas légal...

Légalement, tu peux faire UNE seule copie pour ton propres usage, mais pas le diffuser.

 

Maintenant pour le P2P, Copyrightés, etc, c'est la grosse hoax pour moi, mais fais gaffes a qui tu ouvres la porte les priochains jours... :D

 

:biere:

Posté(e)

Ben Peg je suis désolé mais vu le niveau de langue du reste du courrier àa fais un peu bizarre, et en plus les trucs officiels c'est toujours comme ça.

:biere:

Posté(e)

la BSA est une association des principaux éditeurs

et ils n'ont aucun droit, et oui

ils font pression essaye de faire peur, mais ils ne sont rien

 

et ils se sont déjà fait tapé sur le doigt plusieurs fois

à une époque ils allaient dans les entreprises pour s'assurer de tes licences.

en faite on peut les recevoir avec un coup de pied dans le cul

 

ils n'ont aucun pouvoir judiciaire, mais ils peuvent te dénoncer à la justice.

mais la façon dont ils ont récupéré les preuves est illégale.

donc non recevable

la justice n'a donc pas matière à lancer une instruction.

 

donc tu leur dit :bigfuck:

 

par contre connaissant un peu leur méthodes, ce genre de démarche ne m'étonnerait pas.

donc il est fort possible que ce ne soit pas un fake.

 

et au faite quand ils ont quelqu'un dans le collimateur, il le lâche rarement

 

donc wait and see

et prends quelques précautions............

Posté(e)

Salut

 

Bien vu le facteur sa resume ma pensée :biere:

A quand meme prendre au serieux et sa peu etre une occasion de ce mettre un peu (pas beaucoup quand meme pas trop :D ) au vert.

 

@+

Posté(e)
Moug pour les deux t'en sais rien qui va disparaitre ou pas et puis sa a rien avoir emule c'est 250Mo et plus kazaa Lite K++ c'est 250Mo et moin...
heu... excuse moi mais j'ai pas compris ta phrase... 250Mo et plus>> heu tu parle de quoi?

 

sinon napster c'était une société, kazaa aussi, donc kazaa pourrai disparaitre, ce n'est pas possible avec emule, car celui çi n'appartient a personne et puis chacun peux créer un serveur :biere:

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