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BHMAG est un magazine informatique en ligne indépendant dont le directeur de publication est Sébastien PETAIN. Il est le responsable de BHMAG qui se présente sous la forme d’une entreprise individuelle (micro-entreprise) qui est inscrite au registre du commerce sous la référence : 511 397 093 00010 R.C.S. Arras. Le siège social de BHMAG se situe au 93 rue de la Lys 62350 St Floris. Pour contacter BHMAG par mail, veuillez utiliser le formulaire de contact.

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BHMAG fournit à l’utilisateur son service sous réserve que l’utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions d’utilisation (ci-après dénommées « Conditions d’Utilisation « ) que BHMAG sera libre de modifier à tout moment. Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible en permanence sur le site www.bhmag.fr, ci-après « le Site WEB ».

Sauf disposition expresse contraire, tout nouveau service ou modification de service en place et produit par BHMAG seront soumis aux présentes Conditions d’Utilisation.

Utilisateurs du Service

Pour pouvoir utiliser le Service, l’utilisateur doit posséder un accès Internet, dont les éventuels coêts sont à sa charge. Chaque utilisateur s’engage à fournir à BHMAG des renseignements exacts sur son identité. Afin de permettre un fonctionnement technique harmonieux du Service, certaines contraintes techniques doivent être respectées par les utilisateurs. Il existe certaines rubriques qui permettent à l’utilisateur de donner son avis ou de laisser des messages de sa création (ci après dénommés « Contenu Utilisateur »).
Ces critiques dans ces différentes rubriques n’engagent que leur auteur et ne représentent en aucun cas un quelconque avis ou conseil officiel de BHMAG.

En envoyant du Contenu Utilisateur dans l’une des rubriques du Site WEB, l’utilisateur cède expressément et gracieusement à BHMAG tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation, d’adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d’auteur.

Dans ce cadre, l’utilisateur s’engage à n’utiliser les rubriques que pour envoyer des messages et des informations qui sont propres à chaque rubrique. Ainsi, lorsque l’utilisateur s’engage, sans que la liste ci-après soit limitative, à ne pas : diffamer, abuser, harceler ou menacer quiconque, ni à violer les droits d’autrui tels que par exemple les droits de la personne, le droit à la vie privée, le droit à la dignité humaine, le droit de propriété intellectuelle, les droits d’auteur, … et de manière générale les droits des personnes et des biens. Dans le cadre de l’utilisation du forum de discussion, une charte d’utilisation additionnelle a été mise en place. Celle ci doit être consultée avant d’envoyer un message sur celui ci.

L’utilisateur est seul et unique responsable des propos tenus dans le Contenu Utilisateur et à ce titre garantit BHMAG contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne et ce du fait de la diffusion de son Avis sur le Site WEB. L’utilisateur assumera toutes charges et paiements concernant ces dites personnes quelle qu’en soit la cause ou la raison qui pourraient être dus ou réclamés.

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L’utilisateur signera électroniquement son accord en cliquant sur le bouton « OK » ou tout autre équivalent. Cette signature électronique vaudra acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation du forum. En cliquant sur le bouton « J’accepte sans réserve les conditions d’utilisation du site BHMAG « , le contrat régissant les relations entre BHMAG et l’utilisateur sera formé.

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Chaque utilisateur du forum se verra attribuer un identifiant et un mot de passe. L’accès par l’utilisateur au forum et à certains services nécessite l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe choisi par l’utilisateur lors de son inscription. L’utilisateur choisira son identifiant et son mot de passe sous réserve du respect de la législation française et plus particulièrement de la législation relative au respect de l’ordre public et des bonnes mœurs. Le mot de passe est personnel et confidentiel. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son mot de passe. L’utilisateur s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.

L’utilisateur s’engage à respecter l’image et la réputation de BHMAG et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte à BHMAG. De façon générale, l’utilisateur s’interdit toute action susceptible d’entraver le bon fonctionnement du site WEB.

Lors de l’utilisation du Service, l’utilisateur pourra être amené à divulguer des données personnelles le concernant. La collecte de ces informations permettra à BHMAG d’adopter un mode de gestion individualisé de ses utilisateurs, offrant ainsi aux utilisateurs la possibilité de cibler les besoins de chacun d’entre eux.

Ces données conserveront un caractère strictement confidentiel sauf autorisation exprès de l’internaute ou dans des circonstances très particulières notamment lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, à l’interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte à BHMAG ou à toute autre personne ; c’est-à-dire lorsque BHMAG se verra légalement contraint de le faire. L’utilisateur déclare qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet. Il reconnaît notamment qu’il est impossible de garantir que les données que l’utilisateur aura transmises via Internet seront sécurisées à 100%.

BHMAG ne pourra être tenu responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission. L’utilisateur les communique donc à ses risques et périls. Nous ne pouvons qu’apporter l’assurance que BHMAG use de tous les moyens mis à sa disposition pour garantir un maximum de sécurité. De manière générale, il est recommandé aux utilisateurs de manier leurs informations personnelles avec beaucoup de prudence ; nous rappelons à toutes fins utiles qu’ils restent seuls responsables de leur communication.

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Conformément à l’article 34 de la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer en adressant un e-mail au webmaster en utilisant notre formulaire de contact ou par courrier adressé à notre siège social. Utilisation du Service Tout utilisateur s’interdit d’utiliser le Service à des fins de commerce et d’une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte. L’utilisateur s’engage à ne pas diriger les internautes directement (Lien hypertexte) ou indirectement vers d’autres sites Internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable et le présent règlement. L’utilisateur s’interdit de « revendre » ou de mettre à disposition d’un tiers et/ou des autres utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit, le Service. Tout message publicitaire, de promotion, de parrainage rémunérant l’utilisateur sous quelque forme que ce soit, est interdit au sein du Service. BHMAG peut décider à tout moment de mettre fin à l’un ou à l’ensemble des services cités dans le cadre des présentes ; a fortiori, toutes les modifications nécessaires pourront être apportées sans préavis et sans que l’utilisateur dispose d’un recours à l’encontre de BHMAG.

Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework

L’entreprise BHMAG participe participe et est conforme à l’ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l’IAB Europe. [Il/Elle] utilise la Consent Management Platform n°92.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant ici.

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Garantie

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BHMAG peut donc interrompre l’accès pour toute raison, notamment technique. BHMAG n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers. Il est rappelé que BHMAG peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ces services à tout moment, et cela sans préavis.

Par ailleurs l’utilisateur déclare et garantit qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur l’Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l’accès ou le rendent impossibles à certaines périodes. L’utilisateur accepte le fait que BHMAG ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit et/ou découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service. BHMAG n’est en aucun cas responsable, sans que cette liste soit limitative :

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Force majeure

Aucune des deux parties ne peut être tenue pour responsable vis à vis de l’autre partie de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure tel qu’habituellement reconnu par la jurisprudence. Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d’existence supérieure à trente jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit par l’une ou l’autre des parties quinze jours après l’envoi d’une Lettre recommandée avec accusé de réception notifiant cette résiliation.

Droit compétent

Le présent règlement est soumis au droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux du Pas De Calais sont compétents.